Pour Jean-Pierre Bel, « il n'y aura pas de majorité au Sénat sur l'interdiction du cumul des mandats »

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a déclaré hier à l'AFP « qu’il n'y aura pas de majorité au Sénat » sur l'interdiction du cumul des mandats et a proposé que les élus en situation de cumul « puissent aller jusqu'au bout de leur mandat ». « Il n'y aura pas de majorité sur l'interdiction du cumul des mandats, il y a tellement de points de vue différents qui s'expriment dans tous les groupes. Un certain nombre continuent à penser qu'il faut garder un ancrage local alors que d'autres sont plus radicaux », a-t-il dit.
Jean-Pierre Bel a cependant assuré que « la limitation du cumul des mandats se fera » car l'Assemblée après les navettes parlementaires « aura le dernier mot » sur un tel projet de loi.
Le président du Sénat souhaite cependant éviter que le non cumul « se fasse contre une assemblée » et suggère « d'être un peu moins brutal » et de « laisser la possibilité aux élus en position de cumul aujourd'hui de finir leurs mandats ». « Si on leur laissait la possibilité d'aller jusqu'au bout du mandat exercé, y compris à droite, certains n'y seraient pas opposés », a-t-il ajouté, prônant une application du non cumul « au moment du renouvellement en 2014 ou 2015 ».
Le président du Sénat est revenu sur ses « différences » avec le président du groupe PS, François Rebsamen. Ce dernier est opposé au non cumul des mandats plaidant pour une spécificité du Sénat semblable à celle du Bundesrat (assemblée des Länder allemands). « Je me différencie de François Rebsamen sur la spécificité du Sénat car je suis un fervent partisan du bicamérisme, a expliqué le sénateur de l'Ariège. Le Sénat a une compétence législative générale et si on commence à dire que le Sénat parce qu'il est le représentant des collectivités ne doit pas être assujetti au même statut que les députés, c'est le commencement d'autre chose ».
« Je veux que l'on soit la voix des territoires mais pas une chambre des territoires, a-t-il lancé. Je ne suis pas pour le Bundesrat, le bicamérisme à l'allemande où on est sénateur es qualité parce qu'on est président de région. Ce n'est pas ma vision du bicamérisme ».

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